Comment déposer une réclamation ?

Vous avez constaté, pour vous-même ou vos collaborateurs, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre accompagnement en prévention ou en santé au travail ? Vous pouvez déposer une réclamation ou faire un signalement à l'AISMT04.

 

Qu'est-ce qu'une réclamation ?

Une réclamation est une requête, doléance ou plainte écrite, émanant d’un bénéficiaire de notre service (employeur, travailleurs) et mettant en cause la qualité du service rendu par les équipes de l’AISMT04 :
  • Soit dans le cadre de notre service de suivi de l’état de santé
  • Soit dans le cadre de notre accompagnement en prévention primaire et amélioration des conditions de travail
  • Soit dans le cadre de notre accompagnement individuel en prévention de la désinsertion professionnelle
  • Soit dans les relations contractuelles (adhésion, facturation…)
 
 
Vigilance : la contestation d’un avis (aptitude / inaptitude) n’est pas une réclamation
L’employeur comme le salarié ont le droit et la possibilité de contester tout élément de nature médical des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail (ART L 4624-7).
Dans ce cas, le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée. Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas à mettre en cause directement :  
 
  • Si vous êtes employeur, vous devez mettre en cause votre salarié au Conseil des Prud'hommes
  • Si vous êtes salarié, vous devez mettre en cause votre employeur au Conseil des Prud'hommes

 
 

Les premières démarches à faire :

Si vous n’êtes pas satisfait de la prise en charge et d’accompagnement, vous devez en premier lieu en parler avec le médecin du travail.
Si vous n’êtes pas satisfait dans la gestion de votre compte adhérent, vous devez en premier lieu en parler avec notre service relation adhérent/comptabilité.
 

 

Comment déposer une réclamation ?

En cas de difficultés pour obtenir une réponse du professionnel concerné ou du service concerné, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de l’AISMT04 dont le rôle est de veiller à la bonne application de la réglementation en termes de qualité et de procédure.
 
 

Je dépose ma réclamation

 
 

Comment l'AISMT04 s'engage ?

Traiter les réclamations et mécontentements des bénéficiaires de nos services (employeurs, salariés) est un de nos engagements Qualité.
Prendre en considération l'avis de nos bénéficiaires est une source d'amélioration continue dans notre service.
 

C'est parce que le traitement des réclamations est important dans notre engagement Qualité que la Direction est impliquée dans le suivi des réponses à apporter.

 
 

Nous distinguons deux types de réclamations :

  • Les réclamations ou contestations de nature comptable : nos règles sont explicitées dans nos Statuts et Règlement intérieur. Tout adhérent doit contribuer au financement de l'AISMT04 au juste prix.
  • Les réclamations ou mécontentements liés à notre service : en tant que groupement associatif d'employeurs, notre mission est de répondre aux besoins en santé au travail et d'améliorer la qualité de notre accompagnement.
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Process réclamation

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