Agir en prévention : repérer les produits cancérigènes Mutagènes et reprotoxiques CMR

Le CMR est une catégorie de produits chimiques : il s'agit de produit Cancerigène, Mutagène et Reprotoxique.

  • Produit Cancérogène est un agent chimique dangereux à l’état pur ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Produit Mutagène ou génotoxique est un produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène est une étape initiale du développement du cancer.
  • Produit toxique pour la reproduction ou reprotoxique est un produit chimique pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).
Agir en prevention

Comment les repérer ?

Etape 1: Lister l’ensemble des produits utilisés, fabriqués, transformés dans l’entreprise.

Etape 2: Lister les produit par poste de travail

Etape 3: Récupérer les Fiches de Données de Sécurité (FDS) auprès de vos fournisseurs.

  • En envoyant votre demande par courrier ou par mail à vos fournisseurs
  • En les récupérant directement sur les sites internet de vos fournisseurs.
  • En les récupérant sur le site www.quickfds.fr
  • Les FDS sont des documents réglementés qui doivent comporter 16 paragraphes et doivent vous être fournis (en français) obligatoirement par votre fournisseur. Idéalement, elle devrait être datée de moins de 3 ans.

Etape 4: Identifier la présence ou non de CMR dans les paragraphes 2 et 3 « Identification des dangers ; Composition/informations sur les composants ».

Comment repérer les CMR dans les FDS ?
Nouvelle réglementation : les mentions de danger avec les catégories : H350, H350i, H351, H340, H341, H360, H361 (H362)
Ancienne réglementation : les phrases de risque avec les catégories : R40, R45, R46, R49, R60, R61, R62, R63, R68 (R64)

Etape 5: Synthétiser toutes les informations dans un document :

  • Nom produit (+ date de la FDS)
  • Mentions de danger ou phrases de risque
  • Pictogrammes
  • Quantité utilisée (par an, mois ou semaine) et fréquence d’utilisation
  • Etat du produit (solide, liquide, gazeux)
  • Moyens de prévention existants (ventilation, protection collective, protection individuelle,…)

Documents à télécharger

En quoi votre SSTi peut accompagner sur le risque chimique