Prévention du risque lié à la consommation de substances psycho-actives (SPA) en entreprise

La consommation de substances psycho-actives en milieu professionnel peut générer des risques pour le salarié ou les tiers, notamment accidentels, du fait de l’altération des capacités engendrée. L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, assortie d’une obligation de résultats, doit vous encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des responsabilités juridiques (civile et pénale).

Le rôle de votre service de santé au travail:

  • «conseiller les employeurs, sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail». (
  • suivre les recommandations du plan santé travail (2016-2020)en «encourageant la concertation sur les mesures de prévention et en diffusant auprès des employeurs les bonnes pratiques en matière de prévention collective»

OBLIGATIONS ET RECOMMANDATION

Pourquoi prévenir les risques liés au SPA ? 3 raisons

  • Responsabilités de l’employeur dans ce domaine des SPA
    • Responsabilité santé et sécurité (Article L. 4121-1 du code du travail): l’obligation générale de prévention est une obligation de sécurité de résultat ou au moins de «moyens renforcés»
    • Responsabilité de faire respecter les lois en vigueur (Code du Travail).
    • Responsabilités juridiques en matière civile et pénale des accidents du fait de ses préposés et/ou des dommages créés par les salariés envers des tiers d’entreprise
  • Interaction reconnue entre la consommation de SPA et le travail:
    • 9% des consommateurs d’alcool et 13% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leur consommation du fait de problèmes liés au travail ou du fait de leur situation professionnelle, dans l’année précédente.
    • la consommation de SPA a plus de conséquences sur nos modes actuels de travail avec une forte exigence cognitive et est un risque supplémentaire en cas de postes de sureté sécurité (manipulation de produits dangereux, machines dangereuses, conduite de véhicules et transport de personnes, chauffeur PL, cariste, chauffeur-livreur)
  • les Statistiques actuelles montrant la réalité de la consommation en milieu de travail
    • Il est constaté une augmentation des consommations de drogues hors et au travail : tous les secteurs d’activités et toutes les fonctions sont concernés, avec des prévalences plus importantes selon les secteurs.
    • Les dernières études permettent de savoir qu’en milieu de travail :
    • Pour l’alcool : 8% des salariés ont une consommation à risque, moins de 1% une consommation avec dépendance.
    • Pour le cannabis : 2.7% des actifs ont un usage régulier.
    • Pour les médicaments : 13.7% des actifs ont un usage régulier.
    • 15% à 20% des accidents du travail, de l’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage des SPA (alcool très majoritairement).

Démarche de prévention officielle recommandée

3 étapes :
  • Manager le risque lié aux SPA dans votre Duerp
  • Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation
  • Faciliter l’aide et le soutien

Comment inscrire le risque lié aux SPA dans le DUERP ? L’AISMT04 vous donne quelques clefs de compréhension du risque

1) Repérer les facteurs professionnels favorisant les conduites de consommations

1 Pratiques culturelles et socialisantes genre du métier, habitudes conviviales-pots fréquents en entreprise, relation hiérarchique, bizutage, support de communication non verbale, image de marque, réseau, démarche commerciale-signature ou reconduction de contrats de commandes, cohésion d’équipe-déplacements en équipe loin du domicile-salons privés voire séminaire, âge, ancienneté
2 Disponibilité et offre de produits liées au milieu professionnel offre d'alcool sur le lieu de travail, métiers de production, de vente ou de contrôle liés aux produits psychoactifs métiers de la santé..
3 Précarité professionnelle statut, rémunération, image de marque du métier, évolution professionnelle, reclassement, formation, projet d'entreprise peu clair
4 Tensions psychiques relations conflictuelles non réglées, souffrance, isolement, désœuvrement-ennui-temps d’attente, anxiété, vigilance, activités interrompues, charge émotionnelle, manque d'expérience, mésestime de soi, exclusion, surinvestissement-charge de travail importante non anticipée-excès de responsabilités, manque de reconnaissance, âge, perte du bon sens ou représentation négative du travail, injonction contradictoire, écueil éthique, usure mentale, répétition des taches, peur au travail
5 Pauvreté des liaisons sociales absence de reconnaissance, manque de soutien d’écoute, isolement, relations hiérarchiques atomisées, opacité managériale, manque de soutien syndical, délitement du collectif (intégration, entraide),manque de temps de transmission, manque de réunion de travail, absence de supervision, absence de débats professionnels, absence d’évolution professionnelle, absence ou excès de contrôle exclusion, désinsertion sociale..
6 Tensions physiques Temps de travail, horaires atypiques-travail de nuit-horaires décalées-longues journées de plus de 10 heures, gardes, activité répétitive, intensité des gestes, bruit, odeurs, chaleur, douleur, TMS, âge

2) repérer les postes de sécurité et de sécurité dans votre entreprise

Exemple : Manipulation de produits dangereux, machines dangereuses
Conduite de véhicule et de transports de personnes, Chauffeur PL, cariste, chauffeur livreur

3) Définir vos actions de prévention à mettre en place

Volet Types d’actions de prévention O-T-H Nature Mis en place A faire
Management
  • Intégrer le risque lié à l’usage des SPA dans le Duerp
  • Etablir un règlement intérieur ou note de service incluant les SPA et la politique de l’entreprise (éthylotest, liste de poste de sécurité
  • Définir un protocole d’encadrements des « pots »
  • Formalisées les conduites à tenir en cas de troubles du comportement aigu ou récurrent
Information sensibilisation Mettre en place des actions de prévention :
  • Réaliser un affichage informatif
  • Intégrer le thème dans le livret d’accueil
  • Organiser des réunions de sensibilisation- information avec votre service de santé au travail AISMT04
Aide et soutien
  • Afficher les coordonnées de structures de soins ou d’aide
  • Créer un partenariat avec votre médecin du travail (fiche de constat, orientation, aménagement de poste…)

4) Passer à l’action

Alcool au travail : le test d’alcoolémie
Le contrôle du taux d’alcool d’un salarié sur son lieu de travail est possible que si les deux conditions sont respectées :

  • Le contrôle ne peut pas porter sur tous les salariés sans distinction : sont visés les salariés pour lesquels un état d’ivresse constituerait un menace pour eux-mêmes ou leur entourage (manipulation machine, poste de sécurité et de sécurité, transport de bien set de personnes…)
  • Les salariés doivent pouvoir contester ce test en demandent une contre expertise ou un second test

Rédiger un règlement intérieur
L’employeur peut restreindre ou interdire l’alcool en le précisant dans le règlement intérieur

Le dépistage biologique salivaire (cannabis)
A ce jour aucun texte n’autorise ni n’interdit l’employeur de recourir à des tests salivaires de cannabis. Néanmoins, des précautions doivent être respectées :

  • Un dépistage systématique ne peut être justifié : l’utilisation du test doit être proportionnée au but recherché, notamment dans le cadre de sécurité des personnes et ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes.
  • Les tests salivaires ne permettent pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié n’est pas en mesure de tenir son poste de travail
  • Ils ne sont pas fiables avec une proportion non négligeable de faux positifs et de faux négatifs.
  • Dans la mesure où l’objectif du test est la recherche de preuve, il est préférable de baser celle-ci sur l’observation de comportements inadaptés susceptibles de mettre en danger le salarié sur son poste et les tiers.