Mes obligations
Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous travailleurs de son entreprise, y compris les travailleurs temporaires et stagiaires.
Sur le plan collectif
En tant qu’employeur, vous devez :
- Adhérer à un service de santé au travail
- Faire évaluer les risques de votre entreprise et formaliser les résultats de cette évaluation sous la forme d’un document unique mis à jour régulièrement (articles R.4121-1 à 4 du Code du travail).
- Aménager et entretenir les lieux de travail conformément à la réglementation en vigueur (aération, éclairage, accessibilité pour les travailleurs handicapés, prévention des risques d’incendie et d’explosion, etc…) (articles R. 4221-1 à R.4225-7 du Code du travail),
- Prévenir certains risques d’exposition (risques chimiques, biologiques, exposition aux bruits, aux vibrations, aux rayonnements ionisants…) (articles R. 4411-1 à R. 4515-11 du Code du travail),
- Réaliser, mettre à jour, et tenir à disposition des interlocuteurs concernés les rapports et documents divers concernant la sécurité au travail et les vérifications effectuées (articles D.4711-2 et D.4711-3 du Code du travail).
- Désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise quel que soit l’effectif (article L. 4644-1 du code du travail).
Sur le plan individuel
En tant qu’employeur, vous devez :
- Informer et former vos salariés sur les questions de sécurité, et ce dès l’embauche (articles R.4141-1 à R.4141-10 du Code du travail). Vous devez communiquer à vos salariés les informations suivantes :
- Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques (DUER)
- Les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document
- Le rôle du service de santé au travail
- Le règlement intérieur si l’entreprise en est dotée (obligatoire au-dessus de 20 salariés)
- Les consignes de sécurité et de premiers secours
- Mettre à disposition de chaque salarié les équipements de protection nécessaires (articles R.4311-8 à R.4324-45 du Code du travail).
Pour finir, vous devez faire bénéficier à vos salariés d’un suivi individuel de leur état de santé : visite médicale à l’embauche, visite périodique, visites de reprise, et en garder la preuve.
