Prévention du risque lié à la consommation de substances psycho-actives (SPA) en entreprise
La consommation de substances psycho-actives en milieu professionnel peut générer des risques pour le salarié ou les tiers, notamment accidentels, du fait de l’altération des capacités engendrée. L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, assortie d’une obligation de résultats, doit vous encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique. C’est la cohérence de cette action de prévention qui sera évaluée dans le cadre des responsabilités juridiques (civile et pénale).
Le rôle de votre service de prévention et de santé au travail:
- «conseiller les employeurs, sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail».
- suivre les recommandations du plan santé travail (2016-2020)en «encourageant la concertation sur les mesures de prévention et en diffusant auprès des employeurs les bonnes pratiques en matière de prévention collective»
Obligations et recommandations
Pourquoi prévenir les risques liés au SPA ?
Nous vous donnons 3 raisons :
- Responsabilités de l’employeur dans ce domaine des SPA
- Responsabilité santé et sécurité (Article L. 4121-1 du code du travail): l’obligation générale de prévention est une obligation de sécurité de résultat ou au moins de «moyens renforcés»
- Responsabilité de faire respecter les lois en vigueur (Code du Travail).
- Responsabilités juridiques en matière civile et pénale des accidents du fait de ses préposés et/ou des dommages créés par les salariés envers des tiers d’entreprise
- Interaction reconnue entre la consommation de SPA et le travail:
- 9% des consommateurs d’alcool et 13% des consommateurs de cannabis déclarent avoir augmenté leur consommation du fait de problèmes liés au travail ou du fait de leur situation professionnelle, dans l’année précédente.
- la consommation de SPA a plus de conséquences sur nos modes actuels de travail avec une forte exigence cognitive et est un risque supplémentaire en cas de postes de sureté sécurité (manipulation de produits dangereux, machines dangereuses, conduite de véhicules et transport de personnes, chauffeur PL, cariste, chauffeur-livreur)
- les Statistiques actuelles montrant la réalité de la consommation en milieu de travail
- Il est constaté une augmentation des consommations de drogues hors et au travail : tous les secteurs d’activités et toutes les fonctions sont concernés, avec des prévalences plus importantes selon les secteurs.
- Les dernières études permettent de savoir qu’en milieu de travail :
- Pour l’alcool : 8% des salariés ont une consommation à risque, moins de 1% une consommation avec dépendance.
- Pour le cannabis : 2.7% des actifs ont un usage régulier.
- Pour les médicaments : 13.7% des actifs ont un usage régulier.
- 15% à 20% des accidents du travail, de l’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage des SPA (alcool très majoritairement).
Démarche de prévention officielle recommandée
- Manager le risque lié aux SPA dans votre Duerp
- Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation
- Faciliter l’aide et le soutien
Comment inscrire le risque lié aux addictions dans le DUERP ? L’AISMT04 vous donne quelques clefs de compréhension du risque
1° Repérer les facteurs de risque professionnel
| 1 | Pratiques culturelles et socialisantes | genre du métier, habitudes conviviales-pots fréquents en entreprise, relation hiérarchique, bizutage, support de communication non verbale, image de marque, réseau, démarche commerciale-signature ou reconduction de contrats de commandes, cohésion d’équipe-déplacements en équipe loin du domicile-salons privés voire séminaire, âge, ancienneté |
| 2 | Disponibilité et offre de produits liées au milieu professionnel | offre d'alcool sur le lieu de travail, métiers de production, de vente ou de contrôle liés aux produits psychoactifs métiers de la santé.. |
| 3 | Précarité professionnelle | statut, rémunération, image de marque du métier, évolution professionnelle, reclassement, formation, projet d'entreprise peu clair |
| 4 | Tensions psychiques | relations conflictuelles non réglées, souffrance, isolement, désœuvrement-ennui-temps d’attente, anxiété, vigilance, activités interrompues, charge émotionnelle, manque d'expérience, mésestime de soi, exclusion, surinvestissement-charge de travail importante non anticipée-excès de responsabilités, manque de reconnaissance, âge, perte du bon sens ou représentation négative du travail, injonction contradictoire, écueil éthique, usure mentale, répétition des taches, peur au travail |
| 5 | Pauvreté des liaisons sociales | absence de reconnaissance, manque de soutien d’écoute, isolement, relations hiérarchiques atomisées, opacité managériale, manque de soutien syndical, délitement du collectif (intégration, entraide),manque de temps de transmission, manque de réunion de travail, absence de supervision, absence de débats professionnels, absence d’évolution professionnelle, absence ou excès de contrôle exclusion, désinsertion sociale.. |
| 6 | Tensions physiques | Temps de travail, horaires atypiques-travail de nuit-horaires décalées-longues journées de plus de 10 heures, gardes, activité répétitive, intensité des gestes, bruit, odeurs, chaleur, douleur, TMS, âge |
2° Repérer les postes de sécurité dans votre entreprise
Exemple : Manipulation de produits dangereux, machines dangereuses
Conduite de véhicule et de transports de personnes, Chauffeur PL, cariste, chauffeur livreur
3° Définir les actions de prévention à mettre en place
| Volet | Types d’actions de prévention O-T-H | Nature | Mis en place | A faire |
|---|---|---|---|---|
| Management |
|
|||
| Information sensibilisation | Mettre en place des actions de prévention :
|
|||
| Aide et soutien |
|
4° Passer à l'action
Alcool au travail : le test d’alcoolémie
Le contrôle du taux d’alcool d’un salarié sur son lieu de travail est possible que si les deux conditions sont respectées :
- Le contrôle ne peut pas porter sur tous les salariés sans distinction : sont visés les salariés pour lesquels un état d’ivresse constituerait un menace pour eux-mêmes ou leur entourage (manipulation machine, poste de sécurité et de sécurité, transport de bien set de personnes…)
- Les salariés doivent pouvoir contester ce test en demandent une contre expertise ou un second test
Rédiger un règlement intérieur
L’employeur peut restreindre ou interdire l’alcool en le précisant dans le règlement intérieur :
Le dépistage biologique salivaire (cannabis)
A ce jour aucun texte n’autorise ni n’interdit l’employeur de recourir à des tests salivaires de cannabis. Néanmoins, des précautions doivent être respectées :
- Un dépistage systématique ne peut être justifié : l’utilisation du test doit être proportionnée au but recherché, notamment dans le cadre de sécurité des personnes et ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes.
- Les tests salivaires ne permettent pas de déterminer un seuil à partir duquel le salarié n’est pas en mesure de tenir son poste de travail
- Ils ne sont pas fiables avec une proportion non négligeable de faux positifs et de faux négatifs.
- Dans la mesure où l’objectif du test est la recherche de preuve, il est préférable de baser celle-ci sur l’observation de comportements inadaptés susceptibles de mettre en danger le salarié sur son poste et les tiers.
Encadrer les pots de manière responsable
Il est conseillé de définir les règles relatives aux pots organisés dans l'entreprise.
Gérer les situations de crises
Il est conseillé d'établir un mode opératoire pour gérer les situations de crise en mettant en place des entretiens managériaux. L'objectif est d'identifier des faits de comportement et d'échanger avec le salarié sur les suites pouvant être données.
Une orientation vers le médecin du travail peut s'avérer nécessaire pour analyser les causes et conseiller au mieux le salarié face à une problématique d'addiction ou de maladie.
Nous vous mettons à disposition deux modèles de grille d'entretien.
