Comment déclarer les risques professionnels à son service de prévention et de santé au travail ?

Interface d’échange avec l’AISMT 04, votre espace Adhérent personnel vous permet de gérer vos démarches administratives, l'identification de vos salariés et de leurs risques, en toute simplicité et réaliser votre évaluation des risques professionnels.

 

Evaluer et maîtriser les risques professionnels : une obligation pour l'employeur

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur. Elle s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’employeur doit mettre en oeuvre une démarche de prévention pour réduire à la fois la survenance des risques et la gravité des dommages. À défaut de pouvoir supprimer les risques professionnels à la source, cette démarche de prévention doit viser à les maîtriser.
Le recensement des risques professionnels ainsi que les actions mises en oeuvre pour les maîtriser sont regroupés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
 
 
Nous vous accompagnons dans votre démarche

Pourquoi déclarer les risques professionnels à l'AISMT04 ?

Déclarer votre situation à votre médecin du travail permet :

  • d'améliorer la qualité du suivi médical de l'état de santé de vos salariés
  • de favoriser le maintien des salariés dans leur emploi par une meilleure prévention ciblée.
Votre médecin du travail vous accompagne dans votre démarche de prévention et votre obligation de santé envers vos collaborateurs. Il suit leur état de santé et adapte ces modalités de suivi selon les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
L’exposition prolongée ou non à certains dangers induit des effets sur l’état de santé particulièrement graves et avérés. Bien informé, votre médecin du travail peut vérifier l’absence de contre-indication médicale proscrivant l’exposition à de tels dangers. Il contrôle régulièrement l’évolution de l’état de santé, afin de détecter au plus tôt les premiers signes de problèmes de santé.
 

Quels risques professionnels sont à déclarer ?

Tous les risques professionnels de votre entreprise ne sont pas à déclarer : seuls les risques professionnels nécessitant une adaptation du suivi de l'état de santé est obligatoire pour une qualité de prise en charge et de conseil en prévention ciblé.

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Les risques particuliers nécessitant une aptitude

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Les risques spécifiques nécessitant une surveillance avant l'embauche

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Les risques liés à la personne nécessitant un suivi adapté

Quels sont les risques particuliers nécessitant une aptitude et un suivi renforcé ?

Il s'agit de risques professionnels ayant des effets graves, importants et manifestes sur la santé des travailleurs pour lesquels toute contre-indication médicale doit être vérifiée pour ne pas aggraver les conséquences déjà inhérentes.

Les salariés exposés à l'Amiante

Secteur d'activité : entreprise de fabrication, transformation de l'amiante, de confinement et de retrait de l'amiante, et les entreprises intervenant occasionnellement sur l'amiante selon l'âge du bâtiment ou du matériel (plombiers, électriciens, chauffagistes, climaticiens, mécaniciens VL et PL, installateurs de cuisine...)

Les salariés exposés au Plomb

Les professions pouvant être exposés au plomb : plombiers, couvreurs, soudeurs (soudage sur tuyau de plomb, façonnage, oxycoupage au chalumeau..), peintres en bâtiment ou sur métaux, démolisseurs, menuisiers et direurs sur bois, fabricants de vitraux, zingueurs, imprimeurs, microsoudeurs électroniques...
 

Les salariés exposés aux produits chimiques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

L'utilisation de produits chimiques y compris de type CMR est trés fréquente dans de nombreux secteurs d'activité.

Les professions pouvant être exposées aux CMR : travail en pressing et nettoyage à sec, travail sur bois, travail dans la coiffure, dans l'industrie textile, laboratoire, garage et réparation automobile, photographie, utiilsation de résine, activité de stérilisation ou certains types de médicaments, utilisation de peinture-solvants, travail en métallurgie, travail en chaudronnerie ou maintenance mécanique, travail de soudure, travail en électronique, travail exposant aux colorants, travail d'imprimerie, travail exposant aux fumées de combustion..

Savoir identifier les produits utilisés classés CMR : il s'agit des Fiches de Données de Sécurité  qui comportent les mentions de danger avec les catégories : H350, H350i, H351, H340, H341, H360, H361, H362.
 

Nous vous accompagnons dans votre démarche d'évaluation des produits CMR

 

Les salariés exposés aux agents biologiques des catégories 3 et 4

Il s'agit d'agents biologiques classifiés (bacteries, virus, microrganismes..) pour lesquels le degré de gravité, l'absence de traitement connu et le niveau de propagation représentent des risques graves pour la santé.

Les professions pouvant être exposées  : personnel soignant et vétérinaire, personnel de laboratoires, de soins funéraires...
 
 

Les salariés exposés aux rayons ionisants (catégorie A et B)

Les professions pouvant être exposés  : personnel de radiologie, de radiothérapie, en médecine nucléaire, personnel intervenant au sein d'une installation nucléaire, dans la recherche, personnel exposé à de la radioactivité naturelle contenant des radionucléides ...
 

Les salariés exposés au risque hyperbare

Les professions pouvant être exposées  : personnel travaillant dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (travaux sousmarins, travaux en profondeur...)

Les salariés exposés au risque électrique nécessitant une habilitation

Les professions pouvant être exposées  : électriciens, électromécaniciens, chauffagistes, climaticiens, fabrication ou réparation des véhicules électriques ...
 

Les salariés ayant une habilitation de conduite

Les professions pouvant être exposés  : conducteurs d'engins de chantiers, grues, conducteurs d'engins de levage, caristes, conducteurs de ponts roulants ou de nacelles, dans les secteurs d'activité du bâtiment, du nettoyage, de la logistique, du commerce, de l'industrie..
 

Les salariés ayant une habilitation de montage et démontage des échafaudages

Les secteurs d'activité : construction et maintenance de bâtiment, nettoyage, logistique...

Les professions pouvant être exposées  : charpentier, couvreur, personnel du bâtiment affecté au montage et démontage d'échafaudage.
 

Les salariés effectuant des ports de charges supérieures à la réglementation

La manutention manuelle de charges correspond à toute activité qui nécessite de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet.
La réglementation fixe des limites acceptables de port de charges en fonction de l'âge, du sexe, de la distance à parcourir, et de la caractéristiques de la charge.
Pour un adulte homme, la limite maximale est fixée à 55 kg. Au-delà de cette limite pur les ports de charge régulier, sans aide mécanique, le salarié doit être reconnue apte par le médecin du travail.

Les secteurs d'activité pouvant être exposées sont nombreux, notamment dans le commerce, la logistique et le transport, dans l'alimentaire, dans l'industrie et la fabrication, dans le bâtiment...
 

Quels sont les risques spécifiques nécessitant une surveillance avant l'embauche ?

3 types de risques professionnels nécessitent une surveillance avant l'embauche et un suivi adapté.

1. Les travailleurs de nuit

Un travailleur de nuit est définition comme travaillant :

 

  • Soit, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes, Soit un minimum de 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs,
  • Soit un minimum de 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Dans ce cas, le suivi de l'état de santé est assuré tous les 3 ans.

 

2. Les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2

Il s'agit d'agents biologiques pour lesquels la propagation est assez limitée et il existe une prophylaxie ou traitement efficace.

 

Les secteurs d'activité : personnel soignant, personnel en contact avec les animaux, l'alimentaire, personnel de piscines, activité thermale, agents des stations d'épuration, interventions dans les égouts, les activités de crèches ...

 

3. Les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques

Il s'agit d'expositions à des ondes électromagnétiques dont la Valeur LImite d'Exposition (VLE) est dépassée.

 

Les professions susceptibles d'être exposée : travail dans un environnement de haute tension, utilisation de machine utilisant un procédé d'électrothermie par induction en métallurgie / sidérurugie ou indiustrie électornique, utilisation de machine utilisantun procédé d'électrothermie par effet diélectrique tels que les ponts roulant ou lecteurs optiques, utilisation de fours industriels à micro-ondes dans l'agroalimentaire, travail dans un environnement d'émission de radiodiffusion ...

 

Quels sont les risques liés à la personne nécessitant un suivi adapté ?

La situation personnelle est prise en compte pour :

  • Les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité
  • Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes,

  • Les jeunes de moins de 18 ans

     
     

Vous avez besoin d'aide ?

Nos équipes de conseillers en prévention sont à votre disposition pour définir les risques à déclarer et vous accompagner dans votre évaluation des risques.

Plus d'info : 04.92.30.87.38.