L’assemblée générale des employeurs adhérents est l’occasion d’échanger sur les actions réalisées à destination des entreprises et des salariés et d’être à l’écoute des besoins des entreprises.
Lors de l’assemblée générale du 12 juin 2019, l’AISMT04 a eu le plaisir d’accueillir les fédérations et branches professionnelles : l’UDE04, la Fédération du bâtiment 04, UMIH04, Fédération de la Boulangerie Pâtisserie.
Les enjeux de demain :
Le Président M PICHON Sébastien a rappelé le contexte d’un projet de réforme qui viserait à régionaliser et étatiser les services de santé au travail. L’AISMT04 défend le principe d’une gestion opérationnelle confiée à l’entreprise responsable.
La réforme du système de financement :
Aujourd'hui, le système de facturation des services de santé au travail va évoluer :
- soit une cotisation "per capita" en ETP à une décision de la Cour de Cassation,
- soit une cotisation prélevée par l'URSSAF sur la base des salaires bruts dans le cadre du projet de loi 2020.
Dans tous les cas, le mode de répartition entre adhérents et le montant de la cotisation vont profondément changés.
L’Assemblée générale a voté le lancement d’une campagne de collecte de données pour mesurer les impacts et de décider des orientations que devra prendre la prochaine assemblée générale.
