Une nouvelle traçabilité de l'exposition

 
 

Depuis le 5 avril 2024, le décret n°2024-307 apporte deux évolutions majeures :

  • Il fixe et actualise les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques : benzène, acrylonitrile et composés de nickel.
  • Il introduit de nouvelles dispositions réglementaires visant à améliorer la traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Concrètement, ce qui change pour les employeurs :
 
  • Les entreprises ont désormais l’obligation d’établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR. Cette liste devait être établie dans un délai de 3 mois après parution du décret, c’est-à-dire avant le 5 juillet 2024. Pour chaque travailleur, cette liste doit indiquer les substances concernées et lors qu’elles sont connues la nature, la durée et le degré de l’exposition.
  • Cette obligation s’applique pour l’ensemble des salariés dont les salariés intérimaires.
  • Cette liste doit être tenue à la disposition des travailleurs concernés, et de manière anonyme au CSE et à l’ensemble des salariés.
  • Cette liste doit être transmise à votre Service de Prévention et Santé au Travail, AISMT04, pour alimenter le DMST ( dossier médical en santé au travail) des salariés concernés de l’entreprise, qui a l’obligation de conservation pendant à minima 40 ans.

Reconnaître les produits chimiques CMR

  • Cancérogène : pouvant provoquer un cancer
  • Mutagène : pouvant modifier l’ADN des cellules
  • Reprotoxique : pouvant provoquer des malformations ou des tumeurs chez l’embryon ou le fœtus, ou encore impacter la fertilité

Les substances et les préparations présentant des propriétés CMR sont signalées par le pictogramme SGH08 sur l’étiquette et la fiche des données de sécurité, avec les mentions de danger : H340, H350 et H360.
Ce pictogramme signale les produits classés comme :

Pictogramme-CMR

Attention : certains agents CMR peuvent être émis par des procédés : poussières de bois, chrome hexavalent (soudage d’acier inoxydable)…

 

Consulter la liste des agents CMR :

Accéder à la liste des CMR

 
 

Notre accompagnement

L'AISMT04 vous accompagne dans le repérage des produits chimiques et CMR ainsi que dans l'évaluation de risque chimique dans votre entreprise. Cet accompagnement est inclus dans votre adhésion annuelle.
 
  • IDENTIFIER : nous vous aidons à identifier les substances présentes dans un produit afin de contribuer à l’évaluation du risque chimique, sur la base de vos Fiches de Données de Sécurité (FDS), établies par votre fournisseur.
  • COMPRENDRE : nous vous informons sur la toxicité des substances et notamment leurs effets sur la santé.
  • CONSEILLER : nous vous conseillons sur les actions de prévention et de protection des travailleurs
  • OUTILLER : nous vous proposons et mettons à disposition des outils d'évaluation, tel que SEIRICH de l'INRS (gratuit) ou notre outil professionnel (inclus dans la cotisation)
Contactez votre médecin du travail pour plus d'informations sur notre accompagnement.