Chers adhérents,

Devant l'évolution de l'épidémie de Coronavirus COVID-19, vous êtes nombreux à vous poser des questions quant à la conduite à tenir en entreprise pour éviter la propagation. En tant que Service de Santé au Travail, il est de notre rôle de vous informer et de vous accompagner au mieux face à cette situation sanitaire.

Sachez qu’en milieu de travail, le risque est relativement limité puisque seul un contact étroit avec des personnes présentant des symptômes pourrait contaminer.

Comprendre les crises sanitaires pour mieux y répondre

Il existe 3 stades d’évolution de la crise sanitaire, auxquels une stratégie de réponse sanitaire est associée pour freiner, endiguer puis atténuer la présence du virus sur notre territoire.

  • Stade 1 : Freiner l’introduction du virus dans le territoire français = Stratégie d’endiguement
  • Stade 2 : Endiguer la propagation du virus sur le territoire français = Stratégie d’endiguement
  • Stade 3 : Le stade épidémique = Stratégie d’atténuation
Stade coronavirus

Le stade 2 correspond à l’apparition de foyers sur le territoire français avec des regroupements de patients, appelés Clusters.
Le confinement des personnes venant des zones à risque étrangère n’a plus son rôle à ce stade : le confinement est limité au personnes dits contact avec des cas positifs confirmés.
Les mesures de prévention obéissent aux principes de différenciation selon l’état de circulation du virus selon le territoire et de proportionnalité (garantir la continuité de la vie sociale et économique).

Le stade 3 vise à atténuer les effets : les efforts visent à contrôler la situation. Cette phase peut durer entre 8 et 12 semaines.

La stratégie d’atténuation repose sur 3 axes majeurs :

Stratégie d'atténuation

Plus précisément, lors de la phase 3 (stade épidémique), plusieurs procédure et actions sont mises en place :

  • Mobilisation collective des professionnels de santé
  • Restrictions de circulation (fermeture de ligne, encouragement à utiliser des transport individuel)
  • Protection des personnes fragiles
  • Prise en charge des patients sans gravité en ambulatoire et des patients avec signes de gravité en établissements de santé
  • Assurer la continuité pédagogique
  • Le recours au chômage partiel pour les entreprises

Définition des cas :

  • Patient Cas suspect : personne dont on considère qu’elle pourrait répondre à la définition de cas (en attente de classement).
  • Patient Cas possible : patient cas suspect qui après évaluation et classement par un infectiologue référent.
  • Patient Cas confirmé : patient cas possible avec un prélèvement biologique confirmant la présence du Corid 19.
  • Personne co-exposée : personne exposée à la même source d’exposition virale que le cas possible.
  • Personne contact : personne ayant été en contact avec un « cas confirmé » avec différents biveaux de risque : négligeable, faible, modéré, élevé.

En tant qu’employeur : que devez-vous faire ?

  • Faites respecter les consignes d’hygiène suivantes dans votre entreprise :

  • Se laver les mains régulièrement de façon efficace avec du savon et de l’eau.
  • Mettre à disposition des solutions hydro alcooliques en l’absence de point d’eau.
  • Utiliser les masques uniquement en cas de suspicion ou lorsque la personne est malade.
  • Eviter les contacts et respecter des distances entre les interlocuteurs.
  • Lorsque les contacts sont prolongés (accueil client), compléter les mesures barrière par l’installation de zone de courtoisie.
    • Adaptez le nettoyage de vos locaux :

    Même si Le Covid-19 est un virus « aéroporté », il peut persister sur des surfaces inanimées en métal, en plastique ou en verre, et rester infectieux entre 3 et 5 jours en moyenne. Mais les basses températures et l’humidité de l'air peuvent prolonger sa durée de vie jusqu’à neuf jours. La survie des coronavirus dans le milieu extérieur n’est que de quelques heures sur des surfaces internes sèches (Source Institut Pasteur).
    Voici les consignes de nettoyage spécifiques à suivre :

  • Nettoyer les points de contact fréquents : poignées de porte, chasses d’eau, robinets, boutons d’ouverture, boutons d’ascenseurs...
  • Nettoyer quotidiennement les outils et machines, volants, manettes, notamment à usage collectif.
  • Supprimer les prospectus en libre-service, les gobelets jetables.
  • Limiter si possible les échanges de monnaies, à défaut augmenter les moyens de protection (gants, nettoyage des mains avec des solutions hydro-alcooliques).
  • Utiliser de la javel, ou de l’alcool à 70° ou de l’eau oxygène pendant 1 minute pour nettoyer les surfaces contaminées ou potentiellement contaminées : les agents à base d’éthanol, de peroxyde d’hydrogène ou d’hypochlorite de sodium peuvent éliminer le virus des surfaces.
    • Régulez l’activité client :

  • Recentrez sur les activités nécessaires et indispensables à l’activité.
  • Évitez si possible les déplacements dans les zones à risque.
  • Dès que possible aménagez les postes de travail en cas de retour de salariés des zones à risque ou en cas de suspicion.
  • Reportez les autres activités.
    • Étudiez d’autres modalités d’organisation du travail :

  • Décalez les horaires de pause déjeuner pour assurer un roulement dans les salles de repos.
  • Utilisez les jours de congés, RTT ou heures à récupérer le cas échéant et selon la situation individuelle, avec vos salariés.
  • Étudiez les possibilités de télétravail si votre activité le permet.
    • Envisagez le recours au chômage partiel :

    La demande d'activité partielle se fait en ligne auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la consommation, la concurrence, du travail et de l'emploi). Les demandes devraient être traitées en 48h.

    Votre évaluation du risque doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

    • Quelles mesures prendre si un de vos salariés est contaminé ?

    La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.
    Les mesures suivantes devront être prises, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :

    • Les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces doivent-être équipées avec d’une blouse à usage unique et de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
    • Pour l’entretien des sols : une stratégie de lavage-désinfection humide est à privilégier, de sorte que :

  • les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
  • les sols et surfaces soient en suite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
  • les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
  • les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.
    • Les personnes en contact doivent-être recensées et doivent surveiller leur température.
    • Quelles mesures prendre pour un ou plusieurs salariés de votre entreprise risquant sérieusement d’être contaminés ?

    Pendant les 14 jours suivant le risque identifié :

  • Étudiez une réorganisation du ou des postes de travail concerné(s) après avoir analysé les risques, et privilégiez le télétravail.
  • Si le télétravail n’est pas possible, le ou les salarié(s) doivent éviter : les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) et les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).

    Autres mesures possibles :

  • Le recours aux congés ou JRTT pendant la période de 14 jours :
  • Étudiez en accord avec votre salarié la possibilité de recours aux congés, aux JRTT ou heures de récupération. En tant qu’employeur, vous pouvez déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, vous ne pouvez pas les lui imposer.
    Vous pouvez également positionner librement les JRTT libres du salarié au cours de la période de référence. Si vous souhaitez modifier leur positionnement en cours de période, vous devez alors le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

  • La limitation de l’accès du lieu de travail :
  • Si vous ne pouvez pas adapter le poste de votre salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, vous pouvez demander au salarié de rester à son domicile.
    Seuls les salariés identifiés comme cas contact à haut risque par l’ARS peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement recommandée.
    Si votre salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que vous lui demandez de ne pas se présenter à son travail, alors sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans votre entreprise.

    • Quelles mesures prendre en présence d’un cas suspect (salarié, client, fournisseur) dans vos locaux ?

  • Isolez la personne dans un bureau ou local préalablement identifié dans vos locaux.
  • Protégez-vous et protégez la personne si vous disposez encore des moyens de protections (masques).
  • Appelez le 15 pour connaître les consignes.
  • Recensez les personnes en contact et conseillez-les de surveiller leur température et symptômes.
  • Réalisez un nettoyage des lieux approfondis avec des produits adaptés des lieux susceptibles d’avoir été contaminés (cf. ci-dessus)
    • Favorisez la circulation de l’information.
    • Utilisez le guide officiel des questions/réponses du Gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

    Le plan de continuité d’activité vous permet d’identifier les menaces potentielles pour votre organisation ainsi que les impacts que ces menaces, si elles se concrétisent, peuvent avoir sur les opérations liées à votre activité.

    Soyez vigilant à l’approvisionnement.

    Nous attirons votre attention également sur le risque de pénurie dans l’approvisionnement de certains produits ou des moyens de protection.

    Sensibilisez vos salariés au bon usage de produits et moyens de protection.

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