Pour favoriser le maintien en emploi ou vers l'emploi, les dipositifs de la Caisse primaire d'assurance maladie sont renforcés et accessibles à tout salarié en risque d'inaptitude.

 

L'essai encadré pendant l'arrêt de travail

 

L'objectif est de favoriser le retour à l'emploi de votre salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau s'il ne peut plus exercer son emploi actuel pour des raisons de santé.

L'essai encadré est mis en œuvre à la demande de l'assuré, après une évaluation globale de sa situation par le service social de la CARSAT, avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil et du médecin du travail assurant le suivi du salarié.

L'essai encadré peut être réalisé :

  • dans l'entreprise actuelle du salarié
  • dans une entreprise qui accepte de l'accueillir pour vérifier son projet professionnel
  • dans une entreprise susceptible de l'embaucher à l'issue de l'arrêt de travail.

La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.

 

Pendant l'essai encadré, sous réserve de l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie, le salarié continue de percevoir ses indemnités journalières et le cas échéant les indemnités complémentaires.

 
 

La convention de rééducation professionnelle

 

Une convention de rééducation professionnelle conclue entre l’employeur, le salarié et la caisse primaire d’assurance maladie détermine les modalités de rééducation professionnelle ainsi que le montant et les conditions dans lesquelles la caisse verse au salarié l’indemnité journalière.

Grâce à une formation pratique en entreprise, éventuellement complétée par une formation théorique, le contrat de rééducation professionnelle doit permettre à la personne en situation de handicap ou de risque d'inaptitude, de se réaccoutumer à son ancienne profession ou d’être reclassée sur un nouveau métier dans son entreprise d’origine ou dans une autre entreprise.

 
 
  • Lorsque la rééducation professionnelle est assurée par l’employeur du salarié, elle donne lieu à un avenant au contrat de travail qui ne peut modifier la rémunération prévue par celui-ci.
  • Lorsqu’elle n’est pas assurée par l’employeur, la rééducation professionnelle fait l’objet d’une convention de mise à disposition à but non lucratif.

Les travailleurs handicapés ou non déclarés inaptes ou pour lesquels, lors de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude pourront bénéficier de cette convention.

 
 
 
 

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches. Renseignez-vous auprès de votre médecin du travail !