La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer les outils à disposition des employeurs et des services de prévention et de santé au travail pour anticiper et lutter contre la désinsertion professionnelle.

 
 
 

La visite de mi-carrière

 

L'objectif est d'organiser une visite par le service de prévention et de santé au travail, à défaut durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié ou selon l'âge fixé par l'accord de branche.

 

Il s'agit d’établir un bilan relatif à l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur à date, en tenant compte de l’exposition à des facteurs de risques. Le médecin du travail pourra proposer par écrit et après échange avec l’employeur et le salarié certaines mesures d’aménagement, avant qu'une problématique de santé n'apparaîsse du fait de l'usure professionnelle.

Il permet de même d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en s’appuyant sur le parcours professionnel, l’âge et l’état de santé du travailleur.

L'idée est d'anticiper les évolutions inéluctables et de disposer d'une visibilité sur les aménagements à venir pour préserver la santé des salariés.

Dans une logique de prévention, une action de sensibilisation des travailleurs aux enjeux du vieillissement au travail peut être mise en place.

 

Le rendez-vous de liaison entre l'employeur et le salarié

 

L'objectif est de faciliter les modalités de retour après une longue absence en permettant l'organisation d'un rendez-vous, pendant l'arrêt de travail de plus de 30 jours, entre l'employeur et le salarié, auquel le service de prévention et de santé au travail est associé.

Lors de ce rendez-vous, sur la base d'éléments objectifs liés à l'âge et l'état de santé, le salarié est informé des droits dont il peut bénéficier :

- actions de prévention de la désinsertion professionnelle,

- l’examen de pré-reprise

- et de mesures individuelles telles que l’aménagement de son poste de travail ou l’aménagement de son temps de travail.

Ce rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, sans que le refus du salarié ne soit nullement sanctionné. L'employeur doit informer le salarié du fait qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous.

 

La visite de fin de carrière

 

L’objectif de ces nouvelles dispositions est d’améliorer le suivi des salariés sous surveillance renforcée, compte-tenu des potentiels effets à long terme sur leur santé des risques auxquels ils ont été exposés.

 
 
 
 

 
 

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