La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 rend le Document Unique d'Evaluation des risques professionnels comme un outil central de prévention des risques. Il a 3 nouveaux objectifs :

 

  • Assurer la traçabilité des risques auxquels les salariés ont été exposés

  • Assurer l’accès au DUERP : l’employeur devra permettre l’accès aux travailleurs et anciens travailleurs de la société mais également à toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

  • Assurer la conservation du DUERP pendant 40 ans : l’employeur devra procéder à son dépôt dématérialisé et de toutes ses mises à jour, auprès du service de prévention et de santé au travail.

     

Le Duerp, un outil central de prévention

L'objectif de l'évaluation des risques professionnels est de bâtir un plan d'action visant à réduire les risques et les expositions.

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés :

Le Comité Social et Economique (CSE) est consulté sur le Duerp et ses mises à jour.

L'évaluation des risques professionnels doit aboutir à la définition d'un programme annuel de prévention des risques, devant être présenté au CSE.

Ce programme devra :
- fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
- identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- comprendre un calendrier de mise en œuvre.

 

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher, chaque année, sur la définition des actions de prévention des risques et de protection des salariés, consignées dans le DUERP, et présentées au Comité Sociale Économique.

 
 
 

Notre accompagnement dans votre démarche

Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche : l'AISMT04 met à votre disposition un outil d'évaluation et vous conseille dans l'établissement de votre plan d'action.

Nous vous proposons en avant première la présentation et la démonstration de notre outil le mardi 26 avril 2022 de 9h à 12h à Manosque.

 

Le programme de l'Atelier :

  • Présentation de notre démarche d'accompagnement
  • Présentation du module Diagnostic
  • Présentation du module Duerp et de ses évolutions
  • Atelier : je réalise mon Duerp

Les modalités :

  • Atelier limité à 15 participants
  • Etre équipé d'un ordinateur PC Windows (La version 2 de juillet 2022 sera comptable avec Mac)
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Nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous !

 

Plus d'infos sur notre outil