L’arrêté du 6 mars 2025 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers précise :

 

  • L’horaire de service est établi, daté et signé par le chef d’établissement ou son représentant. Il est affiché de façon permanente dans l’établissement. Toute modification doit être datée et signée.

  • Livret individuel de contrôle peut être tenu sous format électronique.

  • L’employeur doit tenir un registre unique pour la délivrance des horaires de service et des livrets individuels de contrôle.

  • Le livret individuel de contrôle sous format physique est détenu à bord du véhicule avec lequel est assuré le service.

  • Les modèles d’horaire de service, de couverture et de feuillet du livret individuel physique sont en annexe de l’arrêté

     

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347969